ARTICLE 1 :
La Compagnie Nationale Royal Air Maroc, SA, au capital de 2.021.984.200 DHS, dont le siège social est sis à l’Aéroport Casa-anfa, Casablanca, Maroc, organise du Lundi 11 Juin 2012 au Dimanche 15 Juillet 2012, un jeu gratuit intitulé «Grande Tombola Royalairmaroc.com» (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 :
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant 18 ans révolus, à l’exception des membres du personnel de Royal Air Maroc de ses filiales et des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit d’avoir acheté sur www.royalairmaroc.com du Lundi 11 Juin 2012 au Dimanche 15 Juillet 2012 ou avoir adhéré à l’e-news pendant cette même période. Les gagnants seront ensuite tirés au sort chaque début de semaine pendant la période du jeu.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site www.royalairmaroc.com . Les clients inscrits à la newsletter e-commerce RAM seront avisés du début du jeu par l’envoi d’un mailing et également par une annonce permanente sur le site Internet.
ARTICLE 3 :
Les internautes susceptibles de gagner devront avoir acheté leur billet sur le site internet du 11 juin 2012 au 15 juillet 2012 ou devenir membre de la e-news Royalairmaroc.com pendant cette même période.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort selon les conditions de l’article 4 ci-après.
Toute communication par le Participant de renseignements incomplets ou erronés, volontairement ou non, entraînera l’annulation de la participation au Jeu. D’une manière générale, le non respect de l’une des conditions prévues par le présent règlement ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraineront la nullité de la participation.
ARTICLE 4 :
En début de semaine, et durant la période du Jeu, un tirage au sort est effectué pour designer les quatre (4) gagnants de la semaine, choisis parmi les participants. Ces gagnants seront avisés directement et individuellement de leur gain par courrier électronique et par téléphone. La liste des gagnants sera aussi affichée au niveau du site internet de la RAM.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son billet, celui-ci sera conservé par Royal Air Maroc qui en disposera librement. Les gagnants disposent de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’information de leur gain pour confirmer l’acceptation de leurs billets. Royal Air Maroc sera entièrement dégagée de toute obligation, engagement ou responsabilité à l’égard de tout gagnant qui se présenterait au delà de ce délai, celui-ci perdant alors le bénéfice de son billet sans que la responsabilité de Royal Air Maroc ne puisse être engagée ou recherchée.
ARTICLE 5 :
Les quatre (4) gagnants de chaque semaine, se verront attribuer chacun, un billet d’avion gratuit Aller-retour selon le pays de départ :
Ø Pour toutes les destinations entre l’Europe et le Maroc desservies par Royal Air Maroc
Ø Pour toutes les destinations au Maroc desservies par Royal Air Maroc
Les billets d’avion seront régis par les conditions générales de transport en vigueur à Royal Air Maroc.
Les billets gagnants sont nominatifs et non transmissibles et ne pourront être utilisés par les gagnants que selon la disponibilité des sièges de la compagnie Royal Air Maroc. Le gagnant se verra remettre un spécimen, échangeable dans toutes les agences Royal Air Maroc contre un billet A/R TTC pour une durée de voyage d’un mois maximum. Ce spécimen a une durée de validité de 6 mois et une fois le billet émis, sa validité est d’un mois.
Les gagnants devront prendre leurs dispositions le cas échéant pour l’obtention des documents de voyage (passeport, visa, etc.) requis par le pays de destination, et ce à leurs frais et sous leur entière responsabilité, sans aucune intervention de Royal Air Maroc.
Les billets gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et non échangeables.
Toutefois, en cas de force majeure, Royal Air Maroc se réserve le droit de remplacer les billets offerts par des billets de valeur équivalente.
ARTICLE 6 :
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître Mariame Gaouane, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître Mariame Gaouane.
Ce règlement est consultable sur le site www.royalairmaroc.com. Il est disponible en version française et anglaise.
ARTICLE 7 :
Royal Air Maroc se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de Royal Air Maroc.
Article 8 :
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 :
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, Royal Air Maroc ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Royal Air Maroc ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.royalairmaroc.com ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
D’une façon générale, la responsabilité de Royal Air Maroc ne pourra en aucun cas être retenue en cas de difficultés ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications et notamment en cas de retards ou pertes occasionnés aux participations.
ARTICLE 10 :
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il serait gagnant, autorise Royal Air Maroc, à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom du gagnant.
ARTICLE 11 :
Le présent Règlement est soumis au droit marocain. Tout litige quant à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du présent Règlement sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca. Toutefois, la compétence juridictionnelle ci-dessus ne limite pas le droit de Royal Air Maroc d’agir contre le participant devant toute autre juridiction qu’elle jugerait utile de saisir.
ARTICLE 12 :
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Royal Air Maroc
