Droits des Passagers
Droits des Passagers – Canada
Si votre voyage inclut le Canada, vos droits de passager sont encadrés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA – APPR). Cette page vous présente une vue d’ensemble de vos droits. Les dispositions juridiques complètes sont disponibles dans le texte officiel du règlement.
Quand ces droits s’appliquent-ils ?
• Vous disposez d’une réservation confirmée sur le vol concerné.
• Vous avez effectué l’enregistrement et vous vous êtes présenté(e) avant l’heure limite indiquée par Royal Air Maroc.
• Vous voyagez avec un billet acheté à un tarif accessible au public.
• Votre itinéraire comprend un aéroport canadien, conformément au champ d’application du RPPA.
Vos droits essentiels
Selon la situation et si la perturbation est attribuable à la compagnie, vous pouvez bénéficier de :
• Une prise en charge : En cas de retard de plus de 2 heures, nous vous offrons repas, boissons et moyens de communication. Si le retard nécessite une nuitée, l'hébergement et le transport sont pris en charge.
• Un réacheminement ou un remboursement : Si le retard atteint 3 heures, vous avez le choix entre un nouveau vol ou le remboursement.
• Une indemnisation dans certaines situations, en fonction de la cause et de la durée de la perturbation
• Certaines dépenses légitimes peuvent être remboursées sur présentation de justificatifs.
En cas de retard
• Une assistance peut vous être proposée pendant l’attente.
• En cas de retard important, vous pouvez choisir de poursuivre votre voyage ou de demander un remboursement.
En cas d’annulation
• Vous serez informé(e) dans les meilleurs délais.
• Vous pourrez choisir entre un réacheminement ou un remboursement, selon les circonstances.
• Une prise en charge supplémentaire peut être prévue si une attente prolongée ou une nuitée est nécessaire.
Refus d’embarquement (surréservation)
• La recherche de volontaires est prioritaire avant tout refus d’embarquement involontaire.
• En cas de refus d’embarquement involontaire, une indemnisation et une prise en charge peuvent s’appliquer.
Déclassement
• Remboursement de la valeur du segment de vol concerné
Texte officiel – Canada (RPPA / APPR)
Droits des Passagers – États-Unis
Pour les vols au départ des États-Unis, les droits des passagers sont régis par les règles établies par le Department of Transportation (DOT). Cette page fournit un aperçu clair de vos droits. Vous pouvez consulter le guide officiel du consommateur (Fly Rights) pour un résumé, ou accéder aux détails juridiques complets via les réglementations officielles :
• Refus d'embarquement et survente : 14 CFR Partie 250.
• Retards sur le tarmac et service client : 14 CFR Partie 259.
• Remboursements et annulations : 14 CFR Partie 260.
Quand ces droits s’appliquent-ils ?
• Vous disposez d’une réservation confirmée sur le vol concerné.
• Vous avez effectué l’enregistrement et vous vous êtes présenté(e) avant l’heure limite indiquée par Royal Air Maroc.
• Vous voyagez avec un billet acheté à un tarif accessible au public.
• Votre vol est au départ des États-Unis.
Vos droits essentiels
• Une information claire et transparente en cas de retard ou d’annulation.
• Des options de réacheminement ou de remboursement, selon les circonstances.
• Une indemnisation uniquement dans certains cas spécifiques, conformément aux règles du DOT.
En cas de retard
• Vous serez informé(e) dans les meilleurs délais.
• Une assistance peut être proposée selon la situation et les contraintes opérationnelles.
• Certaines dépenses raisonnables peuvent être remboursées sur présentation de justificatifs, selon les circonstances.
En cas d’annulation
• Vous serez informé(e) dans les meilleurs délais.
• Si vous choisissez de ne pas voyager, vous pouvez demander le remboursement de la partie non utilisée de votre billet.
• Des solutions de réacheminement peuvent être proposées, sous réserve de disponibilité.
Refus d’embarquement (surréservation)
• La recherche de volontaires est prioritaire avant tout refus d’embarquement involontaire.
• En cas de refus d’embarquement involontaire, une indemnisation et une prise en charge peuvent s’appliquer conformément aux règles du DOT.
Déclassement
• Remboursement de la valeur du segment de vol concerné.
Droits des passagers – U.S. Department of Transportation.
Les détails juridiques complets sont disponibles via le portail officiel eCFR.
Droits des Passagers – Europe
Pour les vols au départ de l’Union Européenne, les droits des passagers sont définis par le Règlement (CE) n°261/2004. Ces droits sont appliqués par Royal Air Maroc selon les procédures internes correspondantes.
Quand ces droits s’appliquent-ils ?
• Vous disposez d’une réservation confirmée sur le vol concerné.
• Vous avez effectué l’enregistrement et vous vous êtes présenté(e) avant l’heure limite d’enregistrement indiquée par Royal Air Maroc.
• Vous voyagez avec un billet acquis à un tarif accessible au public ou émis dans le cadre d’un programme de fidélité Royal Air Maroc.
• Votre vol est au départ de l’Europe.
Vos droits essentiels
• Une prise en charge en cas de retard important ou d’annulation.
(rafraîchissements, restauration, moyens de communication et hébergement lorsque nécessaire).
• Le choix entre un réacheminement ou le remboursement de votre billet en cas d’annulation ou de retard important.
• Une indemnisation dans certaines situations, selon la cause et la durée de la perturbation, conformément au règlement (CE) n°261/2004.
• Certaines dépenses légitimes peuvent être remboursées sur présentation de justificatifs.
Retard important
• Assistance (repas, rafraîchissements, communications) en cas d’attente prolongée.
• Hébergement et transport si nécessaire.
• Indemnisation possible si le retard à l’arrivée dépasse 3 heures et est imputable à la compagnie.
Annulation de vol
• Choix entre remboursement, réacheminement ou vol retour.
• Indemnisation possible sous certaines conditions.
• Prise en charge pendant l’attente.
Refus d’embarquement
• Recherche de volontaires avant tout refus involontaire.
• En cas de refus d’embarquement involontaire, vous pouvez bénéficier de :
o Une prise en charge ;
o Un choix entre un réacheminement ou le remboursement de votre billet ;
o Une indemnisation dans certaines situations, conformément au règlement (CE) n°261/2004.
Déclassement
• Remboursement partiel du prix du segment affecté selon la distance.
Règlement officiel de l'UE sur les droits des passagers.